Statuts de l'association

1.     Denomination, siege

  • La Filature de l’Avançon est une association au sens de l'art. 60ss du Code Civil Suisse.

  • Son siège se trouve sur le site de La Filature de L’avançon et dans l'attente d'un accord avec un-e propriétaire, (de location ou de vente), à l'adresse suivante, qui correspond à celle de la Présidente: En Memey, Les Posses, 1880 Bex

2.           Buts

  • L' Association de la Filature de L’avançon a pour but :

    • De promouvoir la filière des laines régionales

    • De valoriser notamment la laine ovine et caprine de la région

    • De valoriser la production , la récolte, et la transformation des laines régionales

    • De favoriser les échanges entre éleveurs/euses et autres professions (berger-ère-s, paysan-ne-s...)

    • De favoriser une synergie entre professions : agriculture de montagne et tourisme

 

  • L' Association de la Filature de l’Avançon se donne les moyens:

    • De développer la récolte et le tri de la laine à mi-chemin entre plaine et montagne

    • De développer une filière de transformation intégrale de la laine régionale

    • De développer des actions culturelles et pédagogiques, sociales et formatives

    • De développer un lieu, des moyens techniques, des compétences scientifiques appropries.

 

3.            Membres

  • Les membres de l'association sont des personnes physiques et/ou morales, qui coopèrent activement à la réalisation des objectifs et/ou les soutiennent financièrement.

  • Le statut de membres est acquis au moyen d'un formulaire d'inscription signe et du paiement d'une cotisation.

Le statut de membre prend fin lors de la démission ou de la mort du-de la membre, respectivement de la dissolution de la personne morale. Une démission écrite doit être adressée au secrétariat, pour la fin de l'année commerciale en cours.

 

4.             Organisation

  • Les organes de l'association sont :

    • L’Assemblée Générale

    • Le comité

    • Les vérificateurs-trices des comptes

  • L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle élit les membres du comité et les vérificateurs-trices des comptes. Elle se réunit au moins une fois par année et chaque fois qu'au moins un cinquième des membres de demande. Chaque membre possède une voix a l’Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée General sont prises à la majorité simple. L'Assemblée Générale est libre de décider de l'admission ou de l'exclusion d'un-e membre. Elle décide du montant des cotisations annuelles selon les besoins de l'association.

  • Le comité se compose d'au moins 3 membres, qui sont membres de l'association. II est nommé pour une année et le mandat est reconductible. Le comité gère les affaires courantes et représente l'association auprès des tiers. Deux membres du comité ont le droit de signature individuel. Le comité s'organise.

  • Les vérificateurs/trices des comptes sont nomme-e-s pour une année, le mandat est reconductible.

 

5       Ressources

  • Les revenus de l'Association de La Filature de l’avançon sont:

    • Les cotisations des membres

    • Les dons, legs, parrainage et subventions

    • La vente de laine brute et/ou transformée, de la Filature de l'Avançon

    • La vente de créations issues de la laine de la Filature, faites par des membres

    • Les bénéfices des actions culturelles, pédagogiques, sociales ou de formation.

  • La fortune de l'association répond seule des engagements de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue. Tout droit personnel des sociétaires à l'avoir social est exclu.

  • En cas de dissolution de l'association, le bénéfice net doit être verse à une ou plusieurs associations, institutions œuvrant dans le même sens.

 

6       For juridique

En cas de litige entre l'association et ses membres, le lieu du for juridique se situe au siège de l'association.

 

7       Entrée en vigueur

Ces statuts entrent en vigueur le jour de leur acceptation par l’Assemblée Générale et remplacent les éventuels statuts précédents. En l'occurrence, ils ont été approuvés a Frénières-sur-Bex, le 23 mai 2018, par l’Assemblée Générale des membres de l'Association La Filature de l'Avançon.

 

Au nom de l'Assemblée Générale:

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